Au Togo, on l’évoque peu ou presque pas mais, les fonctionnaires de Police aussi écopent de sanctions quand ils commettent des fautes dans l’exercices de leurs fonctions. Ces agents de police sont soumis en effet à des obligations de discipline, de conduite professionnelle et de respect de la hiérarchie.
En cas de manquement, des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées en fonction de la gravité des faits. Un panneau d’information présenté lors de des journées porte Ouverte de la Police Nationale détaille trois (03) catégories de sanctions, allant de la réprimande à la révocation.
Des sanctions graduées selon la gravité des fautes
La première catégorie regroupe les sanctions les moins lourdes, notamment la réprimande, le service supplémentaire, la consigne, la cellule, la prison ou les arrêts de rigueur. Elle comprend également la mise à pied, selon les dispositions affichées.
La deuxième catégorie prévoit des mesures plus sévères, dont l’avertissement écrit, le blâme avec inscription au dossier et la mise à pied sans traitement pour une durée de huit à vingt jours.
Quant à la troisième catégorie, elle concerne des sanctions particulièrement lourdes. Elle comprend l’exclusion temporaire du service pour trois ou six mois, l’abaissement d’échelon ou de grade, la radiation du tableau d’avancement et la révocation, avec ou sans suspension des droits à pension, selon les indications du panneau.
La discipline, une exigence du métier
Ces mesures visent à garantir le respect des règles professionnelles au sein des forces de sécurité. La loi togolaise n° 2015-005 du 28 juillet 2015 portant statut spécial de la police nationale encadre notamment les fautes disciplinaires et l’échelle des sanctions applicables. Elle prévoit que la sanction doit tenir compte de la gravité de la faute.
Le dispositif disciplinaire rappelle ainsi que le statut de policier implique des responsabilités et le respect des obligations professionnelles. Toutefois, la sanction applicable dépend des faits constatés et des procédures prévues par les textes en vigueur.
Au-delà de la punition, l’enjeu est de préserver la confiance entre la population et la Police nationale, dont la mission repose notamment sur la protection des personnes, des biens et de l’ordre public.
Stan AZIATO
