La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) a rompu le silence jeudi, après la vague de critiques provoquée par la récente mise en garde du Procureur de la République près le Tribunal de Lomé contre les dérives sur les réseaux sociaux. Dans un contexte marqué par un débat animé sur la liberté d’expression, l’institution a jugé nécessaire d’apporter des éclaircissements sur le cadre juridique qui encadre ce droit fondamental.
Le parquet de Lomé avait rappelé il y a peu que toute personne produisant, partageant ou commentant une publication illicite sur les plateformes numériques s’expose à des poursuites pénales. Une déclaration qui a fait réagir plusieurs acteurs politiques et membres de la société civile, y voyant une tentative de restriction de la liberté d’expression, voire une menace pour les droits fondamentaux des citoyens.
Face à ces inquiétudes, le président de la CNDH, Kwao Ohini Sanvee, a tenu à préciser que l’objectif n’est pas de réduire les libertés, mais de rappeler les limites légales qui encadrent leur exercice.
« La liberté d’expression est garantie par la Constitution togolaise et par les conventions internationales ratifiées par le Togo. Mais comme tout droit, elle comporte des limites, notamment lorsqu’elle porte atteinte à la vie privée d’autrui », a-t-il souligné.
Pour illustrer son propos, Me Sanvee évoque le cas d’une personne qui diffuserait, sans autorisation, des images ou vidéos issues d’un événement privé. Ce type d’acte, explique-t-il, peut constituer une violation du droit à la vie privée et entraîner des sanctions judiciaires.
« Ce sont ces précautions que le parquet a voulu rappeler. Il ne s’agit pas de restreindre le débat public, mais de protéger les droits de chacun, y compris le droit à l’intimité », a-t-il insisté.
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Pour la CNDH, la régulation des usages numériques est aujourd’hui essentielle afin de préserver la cohésion sociale et d’éviter les dérives susceptibles de nuire à la paix publique. Tout en réaffirmant son engagement ferme en faveur de la liberté d’expression, l’institution invite les citoyens à un usage responsable et respectueux des réseaux sociaux, dans le strict respect des lois et des droits d’autrui.
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