L’Université de Lomé accueille, depuis ce jeudi 29 octobre 2026, un colloque international consacré aux juridictions régionales de protection des droits de l’homme. Pendant deux jours, universitaires, juristes et spécialistes des sciences politiques réfléchissent à leur rôle dans la garantie de l’État de droit, le contrôle des changements constitutionnels et le respect de la souveraineté des États. Les travaux prennent fin ce vendredi 30 octobre.
« Comment protéger les droits de l’homme et garantir l’État de droit sans porter atteinte à la souveraineté des États ? » C’est autour de cette problématique que tournent les échanges du colloque international ouvert ce jeudi à l’Université de Lomé.
Dans son mot de bienvenue, le directeur adjoint du Centre de droit public, E. K. Joseph Junior Kodjo, a rappelé que les juridictions régionales sont de plus en plus amenées à se prononcer sur des questions touchant à l’organisation constitutionnelle et politique des États. Une évolution qui, selon lui, soulève la question des limites de leurs compétences et du respect de l’autonomie constitutionnelle des pays.
Ouvrant officiellement les travaux, le président de l’Université de Lomé, le professeur Kossivi Hounaké, a insisté sur la portée des engagements internationaux des États.
« La souveraineté se manifeste autant dans la liberté de s’engager que dans la fidélité à la parole donnée », a-t-il souligne tout en rappelant qu’un État qui ratifie un traité est tenu d’en respecter les obligations.
Pour le président de l’Université, la Constitution, à elle seule, ne suffit pas à garantir l’État de droit. Encore faut-il que les droits soient protégés et les engagements effectivement appliqués. Évoquant la décision de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 janvier 2026, il a appelé à un examen rigoureux de son fondement, de son objet et de sa portée. L’enjeu, a-t-il précisé, est de permettre au juge de protéger les garanties communes sans devenir le censeur général des choix constitutionnels des États.
Les expériences africaines au cœur des réflexions
La leçon inaugurale a été donnée par le professeur Alioune Sall, agrégé de droit public et de science politique, ancien juge à la Cour de justice de la CEDEAO et vice-président de la Commission du droit international des Nations unies.
Dans son intervention intitulée « Les juridictions communautaires africaines de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit », il a mis en évidence l’existence de plusieurs mécanismes régionaux de protection des droits fondamentaux sur le continent. Au-delà de la Cour de justice de la CEDEAO, il a notamment évoqué les juridictions de l’Afrique de l’Est, de l’UEMOA et de la CEMAC.
À travers plusieurs décisions rendues entre 2007 et 2021, le professeur Alioune Sall a montré comment certaines juridictions, même lorsqu’elles sont principalement compétentes en matière économique, peuvent être conduites à statuer sur des questions relatives aux droits de l’homme. Il a également attiré l’attention sur les défis auxquels elles sont confrontées, notamment l’exercice de leurs compétences, leur rapport avec les pouvoirs politiques et l’exécution de leurs décisions.
Rapporteuse générale du colloque, la professeure de science politique Nadine Machikou a, de son côté, souligné l’importance de cette rencontre pour le débat public. Elle rappelle que « le travail de l’université, c’est d’aménager des espaces pour que la discussion, pour que la réflexion puisse se faire ».
Pour elle, les décisions des juridictions communautaires ne doivent pas être analysées isolément. Il est nécessaire de les replacer dans leur contexte juridique et politique, tout en examinant la manière dont les États les reçoivent et les appliquent. L’objectif est notamment de mieux comprendre les rapports entre le pouvoir du juge, la souveraineté des États et les dynamiques politiques.
Des universitaires et experts venus du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire, de la France, du Niger, du Sénégal de l’Europe et du Togo prennent part à cette rencontre. Après deux jours de communications et d’échanges scientifiques, le colloque international de Lomé s’achève ce vendredi 30 octobre 2026 à l’Université de Lomé. Les réflexions engagées auront notamment permis de confronter différentes expériences africaines et d’approfondir le débat sur les conditions d’une protection effective des droits de l’homme, dans le respect de l’État de droit et de la souveraineté des États.
Maimouna Hassan
