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Togo / Impôts : Les Immeubles d’Habitation Secondaires Désormais Assujettis

À compter du 1er janvier 2024, une nouvelle loi fiscale au Togo concerne désormais les résidences secondaires, les rendant assujetties à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), conformément aux dispositions du Code général des impôts pour l’année 2024. Cette règle s’applique sans considération de la valeur locative ou du lien entre les occupants et le propriétaire.

L’Office togolais des recettes (OTR) a récemment réitéré cette disposition par le biais d’un communiqué. Selon cette nouvelle directive, seuls les immeubles d’habitation principale unique bénéficient désormais d’une exonération de la TFPB sur l’ensemble du territoire.

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Cette décision a pour objectif d’augmenter les recettes fiscales afin de garantir une gestion financière plus efficace pour le développement du pays.
Il est important de rappeler que la taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières telles que les maisons, les immeubles et les bureaux. Son montant équivaut à 15 % du revenu net cadastral, lequel est calculé en soustrayant 50 % de la valeur locative annuelle.

Togo / Impôts : Les Immeubles d'Habitation Secondaires Désormais Assujettis

ALINDE Phidias

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