La scène fiscale togolaise s’apprête à accueillir une réforme majeure, avec une proposition de taxation des gains individuels provenant des jeux de hasard. Contenue dans la loi de finances 2024, cette mesure vise à élargir l’assiette fiscale dans le cadre des efforts continus pour renforcer les recettes de l’État.
La proposition législative prévoit une retenue à la source de 5% sur les gains de loteries et autres jeux de hasard. Les parieurs seront ainsi soumis à une déduction d’impôt directement sur leurs gains. Le gouvernement souligne que les entités opérant dans le secteur des jeux de hasard, en ligne ou non, devront effectuer cette retenue libératoire sur les montants des gains versés à chaque parieur.
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« Les loteries, les maisons de jeux et toutes autres entités exerçant une activité de jeux de hasard effectuée en ligne ou non, sont tenues d’opérer une retenue libératoire sur les montants des gains versés à chaque parieur », indique le gouvernement dans le document consulté par Togo First.
Complément au système fiscal existant
Cette nouvelle taxe vient compléter un système fiscal existant, qui prévoit déjà une taxe spéciale sur les produits des jeux de hasard, prélevée auprès des opérateurs et partagée entre l’État et les collectivités locales. Les autorités togolaises anticipent que cette mesure contribuera à accroître les recettes de l’État tout en régulant un secteur des jeux de hasard en plein essor.
La proposition de taxer les gains individuels issus des jeux de hasard s’inscrit dans une démarche plus globale de l’administration fiscale togolaise. Cette démarche vise à diversifier et augmenter les sources de revenus imposables, alignée sur les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du programme avec le FMI, récemment mis en place pour une durée de 42 mois et doté d’un financement de près de 400 millions de dollars.
Steven Wilson
