À la douane togolaise, les valeurs des véhicules de plus de cinq ans d’âge, subissent une dépréciation de 30%. L’annonce a été faite par l’Office Togolais des Recettes (OTR) lundi 18 septembre à travers une note signée par le Commissaire général, Philippe Tchodié.
« …Le Commissaire General de l’Office Togolais des Recettes (0TR) porte à la connaissance des Opérateurs Economiques qu’il est institué du 20 septembre au 20 décembre 2023, un taux de dépréciation de 30% sur les valeurs des véhicules de plus de cinq (05) ans d’âge, conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi N°2018 – 007 du 25 juin 2018 portant Code des Douanes National », indique la note.
L’OTR veut soulager les opérateurs économiques
Cet allègement fiscal selon l’Office, c’est pour soulager les Opérateurs économiques en ces moments de vie chère et aussi, décongestionner les parcs autos pour inciter aux nouvelles commandes de fin d’année.
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L’offre démarre ce mercredi 20 septembre 2023 donc et il est « demandé à toutes les personnes bénéficiant de la présente mesure de dépréciation de valeur, de faire valoir leur droit au plus tard le 31 décembre 2023 par la liquidation et le paiement effectif des droits dus.
« Passé, cette date, la dépréciation accordée sera automatiquement annulée. Le commissaire Général compte sur le civisme fiscal de tous pour l’application correcte de cette mesure », avertit l’OTR.
Stan AZIATO
