« L’activité du Wifi zone est licite au Togo » a déclaré ce mercredi 15 février 2023, quelques heures seulement après l’annonce de Togocom à vouloir désactiver la ligne des abonnés qui utilisent sa connexion fibre à des fins commerciales wifi-zone. Qualifiant donc cette activité qui constitue un gagne-pain pour beaucoup de nos jours, l’opérateur Tagocom a décidé à travers un communiqué publié mardi d’y mettre fin. Ce que recadre l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
« L’Opérateur TOGOCOM, informe les abonnés aux lignes Fibre qui les utilisent à des fins commerciales de WIFI-ZONE, qu’une telle utilisation est non seulement contraire à la loi, mais viole également les termes du contrat d’abonnement au service Fibre. En conséquence, elle se voit dans l’obligation de désactiver la fourniture de service, conformément à l’article 9.2 des conditions particulières des offres d’accès à Internet Haut Débit et Très Haut débit », peut-on lire dans le communiqué de Togocom.
ARCEP dit niet
La réponse est immédiate. L’autorité de régulation recadre le débat.
« L’ARCEP rappelle que le Wifi zone est un service qui participe à l’inclusion numérique en permettant aux consommateurs à faibles revenus d’accéder au haut-débit fixe à des tarifs beaucoup plus abordables que les tarifs prohibitifs en entrée de gamme de l’internet mobile au Togo. En tant que garante à la fois du respect des droits des consommateurs et des conditions d’exploitation de réseaux et services sur le marché des communications électroniques, l’ARCEP invite, d’une part les fournisseurs d’accès Internet à proposer des offres alternatives favorables à l’activité du Wifi zone et, d’autre part les fournisseurs de service à valeur ajoutée à se conformer aux dispositions qui encadrent l’exercice de ces activités ».
Stan A.
