La Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCIT) ayant pour mission de conseil, d’appui, d’informations, de gestion de services industriels et commerciaux a tenu aux affaires sociales de Dapaong un atelier d’information et de sensibilisation. Il était destiné aux contribuables de la région des Savanes sur les modifications de la loi de finances 2024. C’était le lundi 12 Février 2024.
Pour permettre aux opérateurs économiques de maîtriser la gestion fiscale de leurs entreprises afin de mieux adopter le civisme fiscal, les experts comptables désignés par la CCIT et confiés à la chambre régionale de commerce des savanes pour la circonstance ont chacun tour à tour donné des précisions sur le contexte de la loi de finance 2024, le périmètre d’application de la loi de finance, les mesures reconduites, les modifications du code général des impôts, CGI et les modifications du livres de procédures fiscales LPF.
Lumière sur la modification du CGI aux contribuables
Concernant les modifications survenues au niveau du CGI, on note entre autres, l’élargissement de l’assiette des avantages en nature liés à l’usage d’un véhicule de fonction par un salarié, l’exclusion des entreprises au régime de la TPU de la possibilité de produire les états financiers dépassant une période de 12 mois, le rehaussement du taux de la majoration de la valeur d’acquisition des biens immobiliers, révision à la hausse des taux de droit d’accises, etc…
Pour ce qui est des modifications du LPF, l’on note, Quitus fiscal et attestation de non-créance, droit d’enregistrement (obligations de paiement), etc…
Pour l’expert-comptable Moussa Aboudou, la loi de finances 2024 a été adoptée dans l’hypothèse d’atteindre un taux décroissant du PIB réel de 6,6 %.
« À travers ces mesures, l’administration fiscale est plus proche des entreprises, on peut aller négocier avec les agents de l’Office Togolais des Recettes, et il est important de comprendre que l’État n’est plus gendarme derrière les opérateurs économiques », mentionne le formateur Moussa Aboudou.
Les opérateurs économiques de la région ont manifesté leur reconnaissance à la CCIT pour cette initiative.
« Je remercie la CCIT pour cette initiative à notre égard. Par rapport à la loi de finance 2024, nous voyons qu’il y a un certain nombre de points qui ont été modifiés. Peu importe les difficultés que nous rencontrons, nous saurons désormais comment discuter ou négocier avec les agents de l’Office togolais des recettes… », a laissé entendre le participant Christophe Kolani.
Rappelons-le, le 16 janvier 2024 dernier, l’Office Togolais des Recettes, OTR a lancé la campagne de vulgarisation de la loi de finance 2024 à Dapaong, un document qui retrace pour une année les ressources et les charges de l’État.
DOUMONE Kasan
