Le Doyen de la faculté de droit (FDD) de l’Université de Lomé, Prof ADJITA Akrawati Shamsidine, n’a pas comparu devant le conseil de discipline Ad hoc crée par le Président de l’Université de Lomé (UL), Prof Dodji Kokoroko. Et pour cause, la convocation a été suspendue sine die. Selon le doyen de FDD, cette procédure disciplinaire, enclenchée contre sa personne souffre d’irrégularités.
Dans une lettre adressée au président de l’Université, le Prof. ADJITA a relevé les irrégularités de cette procédure qu’il qualifie de « viciée ». En clair, d’après les observations du doyen de la FDD, aucune disposition ne donne droit à M. Kokoroko de traduire un Doyen de faculté, encore moins un enseignant-chercheur devant le conseil de discipline. Et ceci même pas par le ministre de l’enseignement supérieur.
« Au regard de toutes ces observations, la procédure ainsi initiée contre moi est entachée de diverses irrégularités. Pour l’intérêt supérieur de l’Université de Lomé et de la Faculté de Droit, auxquelles nous appartenons tous, je vous demande de reconsidérer votre position », indique Prof ADJITA Akrawati Shamsidine dans sa lettre au Prof Dodji Kokoroko.
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Lisez l’intégralité de la lettre du Prof ADJITA
Objet : Recours gracieux
Monsieur le Président,
Par la présente correspondance, j’aimerais solliciter auprès de vous un recours gracieux dans le cadre de la procédure disciplinaire engagée contre moi. En effet, par courrier n° 154/UL/CD/2023 du 03 juillet 2023, j’ai été convoqué par le Président du Conseil de discipline ad hoc que vous avez mis en place par arrêté n° 043/UL/P/SG/2023 du 30 juin 2023, dénommé « conseil de discipline ad hoc d’écoute du doyen ADJITA ». Il s’avère important de vous formuler un certain nombre d’observations au regard de la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des Universités du Togo et de l’arrêté n° 022/UL/P/SG/2020 du 08 juin 2020 portant nouvelle procédure disciplinaire à l’université de Lomé.
- Le titre V de la loi portant statut des Universités du Togo, relatif au Conseil de discipline, ne prévoit nulle part un quelconque Conseil de discipline ad hoc pour écouter les Doyens des Facultés. En conséquence, le Conseil de discipline ad hoc créé par l’arrêté susvisé est incompétent pour m’écouter.
- À supposer que la procédure disciplinaire est engagée contre moi au titre de ma qualité d’enseignant-chercheur : dans cette hypothèse, la procédure est viciée. En effet, conformément à l’article 79 de la loi n° 97-14 du 10 septembre 1997 portant statut des Universités du Togo, le Conseil de discipline est saisi par la Commission des affaires disciplinaires de l’Université. A ce jour, cette dernière ne m’a ni convoqué ni entendu.
- Dans votre arrêté n° 043/UL/P/SG/2023 du 30 juin 2023, dénommé « conseil de discipline ad hoc d’écoute du doyen ADJITA », il est formellement dit que ce dernier a été créé conformément à la lettre n° 109/2023/MESR/CAB/spa du 30 juin 2023 relative à la demande de convocation du Conseil de discipline de l’Université de Lomé par le Ministre de l’enseignement supérieur et de la Également, la convocation du Président du Conseil de discipline ad hoc précise que ledit conseil a été mis en place suite à l’instruction du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il me sied de vous rappeler qu’aux ternies de la loi précitée, aucune procédure disciplinaire contre les Doyens ou les enseignants-chercheurs dans les Universités publiques du Togo ne peut être initiée par le Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
- La composition du Conseil de discipline, telle que prévue par l’arrêté n° 022/UL/P/SG/2020 du 08 juin 2020 portant nouvelle procédure disciplinaire à l’université de Lomé pour connaître des affaires disciplinaires des enseignants-chercheurs, n’a pas été respectée.
- De plus, le délai raisonnable de présentation des moyens de défense n’a pas été respecté, la convocation me demandant de me présenter devant le Conseil de discipline dans un délai de 24 heures.
Au regard de toutes ces observations, la procédure ainsi initiée contre moi est entachée de diverses irrégularités. Pour l’intérêt supérieur de l’Université de Lomé et de la Faculté de Droit, auxquelles nous appartenons tous, je vous demande de reconsidérer votre position.
ADJITA A. Shamsidine
UL : Prof ADJITA devant le conseil de discipline ce mardi, Prof WOLOU fustige
