L’Office Togolais des Recettes (OTR) entre dans une nouvelle phase de son évolution. Le mardi 25 mars, l’Assemblée nationale a adopté à Lomé une loi modifiant et complétant le cadre juridique de cette institution, initialement créée en décembre 2012.
Cette réforme, proposée par le gouvernement il y a quelques semaines, vise à combler certaines lacunes mises en évidence par un récent audit de performance. Malgré les résultats satisfaisants enregistrés au cours des douze dernières années en matière de collecte des recettes publiques, des ajustements étaient nécessaires pour optimiser l’efficacité et la transparence de l’Office.
Une refonte inspirée des standards internationaux
Cette nouvelle mouture s’appuie sur les meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance fiscale. Elle introduit plusieurs changements structurels majeurs, notamment l’élargissement des missions grâce auquel l’OTR pourra désormais percevoir d’autres types de ressources, ce qui permettra une meilleure évaluation de l’assiette fiscale et une optimisation des coûts.
Aussi, la réorganisation des organes dirigeants, avec la suppression du Conseil de surveillance, tandis que le Conseil d’administration voit son nombre de membres réduit et la fréquence de ses réunions ajustée pour plus d’efficacité.
Et enfin, un renforcement du rôle des ministères de tutelle pour assurer un meilleur suivi des opérations de l’OTR.
Vers une gestion plus efficiente et un contrôle accru
Par ailleurs, la réforme introduit une simplification des processus de nomination des responsables de l’Office, y compris le Commissaire général, les commissaires et les directeurs. Cette mesure vise à garantir une meilleure fluidité dans la gestion administrative.
Dans un souci de transparence et d’efficacité, des dispositifs de contrôle renforcés sont également prévus. L’Inspection générale d’État, l’Inspection générale des finances et d’autres structures de suivi auront un rôle plus central dans l’évaluation des performances et la lutte contre d’éventuelles irrégularités.
Un office modernisé pour relever les défis fiscaux
En adoptant cette réforme, le Parlement togolais ambitionne de doter le pays d’une administration fiscale et douanière plus moderne et plus performante. À l’heure où les administrations financières doivent sans cesse s’adapter aux défis économiques et technologiques, cette refonte de l’OTR apparaît comme une étape essentielle vers une gestion plus efficace des ressources publiques.
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