Alors que le climat sociopolitique se tend avec des appels à la mobilisation et à la désobéissance civile, le gouvernement togolais a publié un communiqué officiel ce jeudi 19 juin 2025 pour rappeler le cadre légal régissant les réunions et manifestations publiques pacifiques.
Ce rappel intervient dans un contexte où des initiatives de manifestations non déclarées sont annoncées sur divers canaux, faisant planer un risque de perturbations de l’ordre public.
Liberté de manifestation : un droit encadré par la loi
Le gouvernement souligne que la liberté de réunion et de manifestation est un droit constitutionnel, garanti par la Constitution du 6 mai 2024. Toutefois, l’exercice de ce droit doit respecter un cadre légal strict pour préserver la sécurité collective.
Selon la réglementation en vigueur toute manifestation publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Aussi, cette déclaration doit être transmise au moins cinq jours ouvrables à l’avance, soit au ministre de l’Administration territoriale (pour les événements à portée nationale ou internationale), soit au préfet ou gouverneur compétent pour les manifestations locales.
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Zones interdites et horaires réglementés
Le communiqué précise que les manifestations autorisées doivent se dérouler entre 11h et 18h et éviter les zones sensibles telles que :
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Les routes nationales
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Les zones économiques stratégiques
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Les abords des institutions de la République
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Les chancelleries, camps militaires, et bâtiments des forces de sécurité
Ces restrictions visent à protéger la sécurité publique, à garantir la libre circulation et à préserver les activités économiques.
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Le gouvernement met en garde contre toute désobéissance civile ou mobilisation non déclarée, qualifiée de violation grave de la loi. Les auteurs, instigateurs ou complices de tels actes s’exposent à des sanctions pénales sévères.
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