Le Togo est entré dans une phase de « transition » depuis la promulgation le 6 mai dernier de la nouvelle constitution, « phase de transition d’une ancienne constitution vers la cinquième République », a souligné Gilbert Bawara. Cette nouvelle constitution votée en deuxième lecture le 19 avril par l’Assemblée nationale et transmise au président de la République le 22 avril, fait basculer le pays dans un régime parlementaire. Ce nouveau texte acte l’entrée du Togo dans sa Ve République. Mais cette réforme fait toujours grands bruits au sein de l’opposition et de la société qui dénoncent une « coup d’Etat constitutionnel ». Qu’en est-il réellement des dispositions transitoires?
Le président de la République est désormais élu par le « Parlement et le Sénat réunis en congrès pour un mandat de 4 ans renouvelable ».
Le texte institue le poste du Conseil des ministres, une forme de super Premier ministre. « Le candidat à la fonction du président du Conseil des ministres », souligne le nouveau texte « est le chef du parti majoritaire ou le candidat issu de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle ».
Jeudi dernier, le ministre de la fonction publique était face aux diplomates accrédités au Togo, ainsi que les représentants des organisations, afin de leur présenter tous les contours du texte et les rassurer. Le lendemain, M. Bawara a rencontré des responsables d’un groupe de médias pour leur expliciter le contexte et la portée du message apporté à ces ambassadeurs accrédités au Togo.
Sensibilisation et pédagogie
« Nous sommes dans une logique de sensibilisation et de pédagogie envers tous les acteurs. Il est tout à fait compréhensible que nous allions aussi vers les partenaires techniques et financiers pour nous assurer qu’ils comprennent le contexte politique et institutionnel qui est en train de se mettre en place dans notre pays. Et en même temps, nous savons que certains de ces partenaires peuvent se poser des questions : quelles sont les perspectives ? Quelles sont les prochaines étapes ? Nous avons eu des élections législatives le 29 avril, la constitution a été promulguée le 6 mai, après avoir été votée en deuxième lecture le 19 avril et transmise au président de la République le 22 avril. Depuis la promulgation de la constitution, nous pouvons estimer que le pays est entré dans une phase de transition. Phase de transition d’une ancienne constitution vers la cinquième République », a précisé le ministre.
« Phase de transition parce que fondamentalement, il y a une nouvelle architecture institutionnelle qui doit être mise en place. Et la nouvelle constitution elle-même a prévu des dispositions transitoires en donnant 12 mois au maximum (6 mai 2024 au 5 Mai 2025) en vue de l’opérationnalisation et la mise en place effective des institutions et des organes que cette nouvelle constitution prévoit », a-t-il précisé.
Selon l’article 95 de la nouvelle constitution (dispositions transitoires), « les institutions de la République sont mises en place dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de la date de son entrée en vigueur ».
« Dans l’intervalle, les institutions de la République y compris celles du système judiciaire sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée », note l’article 96.
« Les pouvoirs du Président de la République en fonction au moment de la promulgation de la présente Constitution ne viendront à expiration qu’après l’entrée en fonction du Président du Conseil et l’élection du Président de la République », appuie l’article 97.
Le bureau de l’Assemblée nationale connu, quelle est la suite du processus ?
« Le bureau de l’Assemblée nationale est connu, mais son installation se poursuit, car les commissions parlementaires ne sont pas encore mises en place. Les conseillers régionaux doivent être également installés. Une fois ces derniers installés, ils procèderont avec les conseillers municipaux, à l’élection des 2/3 des sénateurs. Le 1/3 sera nommé par l’actuel président de la République, conformément aux dispositions transitoires de la nouvelle constitution. Mais encore, faut-il que le nombre de sénateurs soit déterminé. La constitution prévoit que c’est une loi organique qui détermine le nombre des sénateurs et cette loi organique peut être adoptée par voie d’ordonnance, après avis de la Cour constitutionnelle. Actuellement, cette loi organique est en train d’être élaboré », a expliqué M.Bawara.
« Donc une fois les sénateurs élus et installés – leur règlement intérieur adopté, le bureau élu, et les commissions sénatoriales mises en place – l’Assemblée nationale et le Sénat se réuniront en congrès pour procéder à l’élection du Président de la République. A partir de ce moment, le parti politique majoritaire à l’Assemblée nationale écrira au président du bureau de l’Assemblée nationale pour l’informer de celui qui a été désigné ou confirmé comme président du Conseil des ministres. Et ce dernier prêtera serment devant la Cour constitutionnelle », a-t-il poursuivi.
« Nous pouvons estimer que c’est une affaire de quelques mois. Il faut être soucieux d’assurer la mise en place effective des nouvelles institutions, mais il faut être tout autant soucieux de le faire dans de bonnes conditions. Il ne faut pas élire les sénateurs pour qu’ils déambulent dans les rues. Il faut qu’ils soient installés et qu’ils travaillent, qu’ils aient le minimum en matière de personnel d’appui. On est en train d’y travailler. C’est vrai que ce n’est pas visible, mais chaque jour, des actions sont posées dans le sens de préparer l’installation des institutions, et surtout de faire en sorte que les besoins et les attentes des populations ne pâtissent pas de la période transitoire et de cette transition qui est nécessaire pour bien faire les choses », a souligné M.Bawara.
Source: Savoirnews
