Lotissements clandestins : De lourdes sanctions prévues pour les contrevenants
Le gouvernement togolais a l’intention d’arrêter les lotissements illégaux qui causent souvent des problèmes de propriété foncière dans le pays. Dans un communiqué publié vendredi, cinq ministres ont exhorté les géomètres et les topographes à respecter la loi en vigueur. Les infractions seront désormais sévèrement punies.
Sources de litiges fonciers
Au Togo, les opérations de lotissement se font souvent en violation des lois qui régissent le secteur. Cet état de chose est à l’origine de nombreux problèmes fonciers dans le pays.
C’est pourquoi, cinq ministres du gouvernement togolais, en charge de l’urbanisme, de l’administration territoriale, de l’économie et des finances, de la sécurité et de l’agriculture, ont pris l’initiative de rappeler aux géomètres, topographes, propriétaires de terres et collectivités détenant des terres, la nécessité de respecter les textes en vigueur en matière de lotissement.
Conformément à l’article 36 du décret n°67-228/PR du 24 octobre 1967, toute opération de lotissement doit être subordonnée à l’autorisation préalable du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière. Les ministres demandent donc aux maires de jouer leur rôle en exigeant la présentation de cette autorisation avant toute opération de lotissement sur leur territoire.
De sévères sanctions prévues
L’objectif de l’action du gouvernement est de contribuer à l’éradication des lotissements clandestins, sources de nombreux litiges relatifs à la bonne gouvernance foncière. Les ministres rappellent également que les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par les textes en vigueur.
Le gouvernement togolais appelle donc les géomètres, topographes, propriétaires de terres et collectivités détenant des terres à respecter les lois en vigueur en matière de lotissement.
