Au Togo, les candidats sont désormais fixés sur leur sort depuis ce lundi 21 juillet 2025, avec la publication des résultats provisoires des élections municipales par la CENI (Commission électorale nationale indépendante). Les candidats qui s’estiment lésés disposent d’un délai de cinq jours pour introduire un recours.
En effet, la loi leur permet de saisir la Chambre administrative de la Cour suprême, seule habilitée à valider les résultats définitifs. Les listes qui dénoncent des erreurs dans les chiffres, des fraudes ou encore des bourrages d’urnes peuvent ainsi espérer faire valoir leurs droits.
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Comment porter un recours devant la Cour suprême ?
Les recours, prévus par l’article 244 du Code électoral, peuvent porter sur la forme ou le fond, et permettent à la tête de liste ou aux candidats de contester les résultats proclamés par la CENI.
Selon Akpénè Georgina Dzidonou, présidente sortante de la Chambre et spécialiste des contentieux électoraux, les requêtes doivent être rigoureusement documentées, surtout compte tenu du délai très court.
« Pour les requêtes, le texte est clair, il faut les faits et les moyens. Vous narrez les faits, et les preuves des faits que vous exposez. Il ne s’agit pas de dire qu’entre-temps, ils sont partis avec les urnes et sont revenus 2 heures après avec les urnes bourrées, Non. Il faut des preuves. Les affirmations gratuites ne peuvent pas permettre à la chambre de trancher, c’est ça les moyens. Compte tenu du temps, vous devez joindre en même temps les moyens aux faits», a-t-elle expliqué.
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Une fois les requêtes déposées avec leurs justificatifs, la Chambre administrative est tenue d’instruire les dossiers et de les transmettre à la CENI ainsi qu’aux autres parties concernées pour recueillir leurs versions. Ce n’est qu’après cette phase que la Chambre rend sa décision.
À noter que les plaintes mal rédigées ou non fondées sont déclarées irrecevables.
Stan AZIATO
