L’Office togolais des recettes (OTR) offre aux entreprises manufacturières et extractives une réduction exceptionnelle de 50 % sur les droits de douane appliqués au gasoil destiné à leurs activités. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre des dispositions de la loi de finances en vigueur, est soumise à une période de demande ouverte jusqu’au 25 février 2025.
L’objectif de cette initiative est double : permettre aux entreprises éligibles de réduire leurs coûts d’exploitation et renforcer la dynamique d’industrialisation du pays, notamment à travers des projets stratégiques comme la Plateforme industrielle d’Adétikopé (PIA).
Critères d’éligibilité et conditions d’application liés à l’exonération sur le droit de douane sur le Gazoil
Les sociétés souhaitant bénéficier de cet allègement fiscal doivent remplir plusieurs critères. Elles doivent opérer légalement sur le territoire togolais dans le secteur industriel ou minier et justifier de l’utilisation du gasoil pour des équipements mobiles et machines dédiées à leur production. Un réservoir spécifique destiné au stockage du carburant doit également être déclaré, ainsi qu’une estimation de la consommation annuelle prévue.
Un suivi rigoureux pour éviter les abus
Pour prévenir toute fraude et assurer la traçabilité du gasoil exonéré, des agents traceurs et des colorants seront ajoutés dès son entrée sur le territoire national. Le ministère du Commerce veillera au strict respect de cette mesure. Tout manquement ou tentative de détournement exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la réglementation douanière en vigueur.
Abonnez-vous ICI à notre chaîne pour avoir les infos en temps réel
Cette initiative s’inscrit dans la volonté des autorités de soutenir la compétitivité des industries locales et d’encourager un développement économique durable. Les entreprises concernées sont donc invitées à soumettre leurs demandes dans les délais impartis afin de bénéficier de cette opportunité.
Barry Moussa Barqué, Cina Lawson… 8 personnalités décorées à Kara
