Au Togo, la constitution de la 5e République a été promulguée par le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé le lundi 06 avril 2024. Cette nouvelle constitution met entièrement le pays dans le régime parlementaire. Tout est finalement prêt pour mettre en branle ce régime. Après donc les législatives et régionale et la promulgation de la nouvelle constitution, quelles sont les prochaines étapes ? Que va-t-il advenir par la suite concrètement ? Des questions que se posent bon nombre de Togolais. Un juriste lève le voile sur les différentes étapes. Lisez l’entretien réalisé avec Togoenlive.
Q1 : Quel est le processus précis de publication d’une loi au Journal Officiel du Togo ?
Le processus de publication d’une loi au Journal Officiel commence immédiatement après sa promulgation par le Président. La loi est d’abord formatée selon les standards officiels pour garantir sa clarté et sa conformité légale. Elle est ensuite envoyée à l’imprimerie du Journal Officiel où elle est imprimée et publiée en ligne. Cette publication rend la loi officielle et accessible à tous les citoyens, assurant ainsi une diffusion large et une entrée en vigueur conforme aux principes de la transparence gouvernementale.
Lire aussi: [Dossier]Tatouage, port de boucles d’oreilles et tresses chez les hommes : déviance ou mode ?
Q2 : Combien de temps faut-il habituellement entre la promulgation d’une loi et sa publication dans le Journal Officiel ?
Typiquement, la publication au Journal Officiel se fait dans les quelques jours suivant la promulgation pour assurer une mise en œuvre rapide des nouvelles dispositions légales. Pour la nouvelle Constitution, promulguée le 6 mai 2024, on s’attend à ce que la publication soit effective sous peu, facilitant ainsi le début officiel de la période de transition.
Q3 : Quelles sont précisément les étapes suivant immédiatement la publication de la nouvelle Constitution ?
Les étapes clés après la publication comprennent :
Installation des nouveaux élus: les conseillers régionaux et les députés de la 7è législature, récemment élus, prendront officiellement leurs fonctions, marquant le début de l’opérationnalisation de la nouvelle structure gouvernementale ;
Formation du Sénat: la mise en place du Sénat est une nouveauté pour le Togo. Ce processus comprend la sélection et l’élection des sénateurs, qui doivent incarner la diversité et la pluralité de notre société ;
Élections présidentielles et du Conseil des ministres: la nouvelle Constitution nécessite l’élection d’un Président de la République et d’un premier Président du Conseil des ministres sous les nouvelles dispositions législatives, ces élections marqueront une étape significative dans l’affirmation de notre démocratie parlementaire;
Établissement progressif des autres institutions: Les nouvelles institutions, comme les différentes commissions et autorités régulatrices, seront établies suivant un calendrier détaillé pour assurer leur intégration efficace dans le paysage institutionnel.
Q4 : Quand exactement les conseillers régionaux et les députés commenceront-ils à exercer leurs fonctions ?
Les conseillers régionaux et les députés sont généralement investis quelques semaines après leur élection, une fois que la publication officielle de la nouvelle Constitution a confirmé le cadre légal de leur mandat.
Lire aussi: Togo/Elections : Mécontente, la HAAC met en demeure la RFI
Q5 : Comment s’organise la formation et la désignation des sénateurs dans le nouveau système parlementaire togolais ?
La formation du Sénat sera un processus soigneusement structuré où les sénateurs seront choisis selon les critères établis par la nouvelle Constitution. Cette sélection sera le fruit d’un consensus politique, visant à représenter équitablement les différentes régions et groupes d’intérêt du pays.
Q6 : Quelles sont les modalités et le calendrier pour les élections du Président de la République et du Premier Président du Conseil des ministres ?
Ces élections se dérouleront conformément aux nouvelles dispositions constitutionnelles, avec des campagnes électorales qui précéderont les scrutins. Les dates exactes seront annoncées par la commission électorale une fois que tous les préparatifs légaux et logistiques seront en place.
Q7 : Quels sont les détails concernant le calendrier de mise en place des nouvelles institutions prévues par la Constitution ?
La mise en place de ces nouvelles structures se fera de manière échelonnée et transparente. Le calendrier précis sera communiqué publiquement pour permettre une préparation adéquate et une participation active de toutes les parties prenantes.
Togopost avec Togoenlive
