Le Togo dispose désormais d’un tribunal militaire. Le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé a nommé le 27 février dernier, les magistrats qui siégeront au Tribunal militaire et à la Cour d’appel militaire. Ceci après la modification il y a quelques mois, par la représentation nationale, du code de justice militaire et du statut des personnels et auxiliaires des juridictions militaires.
Le Togo s’est, en effet, doté d’un code militaire depuis 1981, mais ce texte n’a jamais été opérationnel jusqu’en février 2023. Selon les autorités, la mise en service de cette juridiction militaire s’inscrit dans le processus de modernisation de la justice togolaise lancé depuis 2005. Aussi, elle va « participer à l’éclosion, à la poursuite du processus démocratique du Togo et à la construction de l’État de droit ».
Les deux premiers dossiers qui attendent le tribunal militaire
Le Tribunal va se plancher sur deux dossiers urgents une fois sa prise de fonction effective. Selon le journal « L’Union pour la Patrie » qui a révélé l’information, il s’agit en premier lieu de l’affaire de l’assassinat du Colonel Toussaint Madjoulba Bitala, retrouvé mort dans la nuit du 03 au 04 mai 2020 dans son bureau au Camp du Bataillon d’intervention Rapide (BIR) à Lomé. La loi modificative permettra d’organiser le transfert du dossier de la justice de droit commun aux juridictions militaires.
Le second dossier selon le journal, est la situation sécuritaire qui prévaut dans la région des Savanes. Le tribunal militaire aura donc pour mission principale de juger les présumés terroristes capturés par les forces de défense et de sécurité déployées sur le terrain, indique l’article en date du 05 mars 2023.
Les membres du tribunal militaire
C’est le magistrat Awal Ibrahim, jusque-là, Vice-président de la Cour d’Appel de Lomé qui présidera le Tribunal militaire. Il aura pour assesseurs les magistrats Kossi Folly et Mondou Laré, tous deux, des conseillers à la Cour d’appel de Lomé.
Selon le décret présidentiel, la Cour d’appel militaire sera présidée par Kokou Amégboh Wottor, président de la Cour d’appel de Lomé avant sa nomination. Il sera assisté de trois assesseurs notamment Ouro-Onaou Kondo, Kosi Edzolevo et Kossivi Egbetonyo, ex-ministre de la Culture.
Stan A.
