Au Togo, les conflits fonciers représentent aujourd’hui la majorité des contentieux judiciaires. Entre urbanisation rapide, ventes coutumières et méconnaissance des procédures, l’accès sécurisé à la terre demeure un défi majeur pour les populations.
Selon plusieurs études et rapports institutionnels, près de 70 à 76 % des affaires traitées par les tribunaux togolais sont liées au foncier. Cette proportion illustre l’ampleur d’un phénomène qui touche aussi bien les villes que les zones rurales. Dans la région du Grand Lomé, où la pression foncière est particulièrement forte, les litiges liés aux terrains figurent parmi les causes les plus fréquentes de procédures judiciaires.
Une parcelle, plusieurs propriétaires
L’une des principales causes de ces conflits est la pression urbaine croissante. L’expansion rapide des villes, notamment à Lomé et dans ses périphéries, entraîne une demande de plus en plus forte en terrains constructibles. À mesure que les espaces disponibles se raréfient, leur valeur augmente considérablement, attisant les convoitises et favorisant parfois des pratiques irrégulières.
« Avec l’urbanisation accélérée, la terre est devenue un enjeu économique majeur. Dans certaines zones périurbaines, il arrive qu’une même parcelle soit vendue à plusieurs acquéreurs », explique Alphonse, juriste spécialisé en droit foncier. Ces ventes multiples figurent aujourd’hui parmi les causes les plus fréquentes des litiges portés devant les tribunaux.
Entre coutume et droit moderne
À cette pression s’ajoute la persistance des ventes coutumières, encore très répandues dans de nombreuses localités. Dans ce système, les terres appartiennent souvent à des familles ou à des collectivités traditionnelles qui en assurent la gestion.
Si ces pratiques reposent sur des règles sociales bien établies, elles peuvent cependant créer des ambiguïtés juridiques. « Dans certains cas, différents membres d’une même famille se considèrent comme habilités à vendre un terrain. Cela peut conduire à des conflits entre vendeurs et acquéreurs », souligne un spécialiste de la gouvernance foncière. Les différends familiaux liés aux successions ou à la gestion du patrimoine foncier compliquent également la situation.
Un autre facteur déterminant réside dans l’absence d’immatriculation foncière. Au Togo, une grande partie des terrains ne dispose pas de titre foncier, qui constitue pourtant la preuve juridique la plus solide de la propriété. Sans ce document officiel, les limites des parcelles peuvent être contestées et les droits de propriété restent fragiles.
Enfin, la méconnaissance des procédures administratives accentue le problème. De nombreux acquéreurs achètent des terrains sans effectuer les vérifications nécessaires auprès des services compétents, sans consulter le cadastre ou sans passer par un notaire.
Pour plusieurs spécialistes, la solution passe par une meilleure information des citoyens et une formalisation progressive des transactions foncières. « La sécurisation du foncier est essentielle pour prévenir les conflits et favoriser le développement local », estime un juriste en droit immobilier.
Dans un contexte d’urbanisation rapide et de croissance démographique soutenue, la maîtrise du foncier apparaît ainsi comme un enjeu stratégique pour la stabilité sociale et la sécurité juridique des citoyens.
