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Assemblée : Fermeture de la 1e session extraordinaire avec adoption de 4 projets de loi

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Assemblée : Fermeture de la 1e session extraordinaire avec adoption de 4 projets de loi
Assemblée : Fermeture de la 1e session extraordinaire avec adoption de 4 projets de loi

La première session extraordinaire de l’année à l’Assemblée nationale togolaise s’est achevée ce lundi 23 mars 2026, après plusieurs jours de travaux consacrés à l’examen de textes jugés importants pour la gouvernance économique, financière et environnementale du pays. Au total, quatre projets de loi ont été adoptés par les députés.

Parmi les textes les plus attendus figure la révision de la loi-cadre relative à l’environnement. Cette réforme vise à moderniser le dispositif juridique en matière de protection de l’environnement afin de mieux prendre en compte les défis liés au changement climatique, à la préservation des ressources naturelles et au développement durable.

Les parlementaires ont également donné leur feu vert à une réorganisation des mécanismes publics de soutien à l’entrepreneuriat. Concrètement, les missions, le personnel ainsi que le patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) seront transférés à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME). Cette mesure s’inscrit dans une volonté de rationaliser les dispositifs d’accompagnement des entrepreneurs et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques en faveur des jeunes porteurs de projets.

Deux autres textes adoptés lors de cette session concernent le secteur financier. Le premier porte sur la réglementation de la microfinance, un domaine essentiel pour l’accès au financement des populations et des petites activités économiques. Le second vise à renforcer la lutte contre le faux monnayage et les atteintes aux signes monétaires au sein de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

Ces différentes lois avaient déjà été examinées et adoptées en première lecture avant d’être validées par le Sénat, conformément au processus législatif en vigueur sous la Ve République. Leur adoption définitive par l’Assemblée nationale marque ainsi l’aboutissement du parcours parlementaire.

Les députés sont désormais attendus au début du mois d’avril pour l’ouverture de la première session ordinaire de l’année. Plusieurs dossiers importants devraient alors être examinés, notamment des textes liés à l’éducation inclusive, présentée par le gouvernement comme une priorité pour l’année 2026.

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