Dans une démarche visant à perfectionner les pratiques fiscales et à encourager la conformité au sein de la communauté des opérateurs économiques, le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou Tchodié, a récemment annoncé une évolution majeure dans l’obtention de l’Attestation de Régularité Fiscale pour Transfert de Fonds.
Dorénavant, l’identité bancaire devient un élément essentiel pour ceux cherchant à optimiser leurs pratiques fiscales. L’Attestation de Régularité Fiscale, en vigueur depuis 2018, devra inclure les détails de la banque. Philippe Kokou Tchodié précise que les requérants doivent fournir, dans la rubrique « TRANSFERT DE FONDS » du formulaire de demande des actes fiscaux pour professionnels, les informations relatives aux banques ou établissements financiers, accompagnées, si besoin, des relevés d’identité bancaire.
Lire aussi : Sécurisation foncière au Togo : l’OTR et l’OTM organisent un concours pour les journalistes
Pourquoi cette nouvelle mesure ?
Cette initiative s’inscrit dans une démarche de renforcement de la transparence et de l’efficacité dans le suivi des opérations de transfert de fonds. En mentionnant les informations bancaires sur le formulaire, les autorités fiscales peuvent garantir une gestion plus précise et rapide des demandes d’Attestation de Régularité Fiscale.
« La mention des informations bancaires sur le formulaire de demande permettra aux autorités fiscales de garantir une gestion plus précise et rapide des demandes », a souligné Philippe Kokou Tchodié.
Collaboration civique pour une procédure fluide
Le Commissaire Général compte sur le civisme et la collaboration active de tous les acteurs économiques. En se conformant à cette nouvelle exigence, les opérateurs économiques jouent un rôle clé dans la fluidité des procédures administratives et le bon fonctionnement du système fiscal togolais.
Cette évolution dans l’obtention de l’Attestation de Régularité Fiscale marque une avancée significative vers une gestion plus transparente et efficiente des opérations financières. Les acteurs économiques sont appelés à intégrer ces nouvelles dispositions dans leurs pratiques pour contribuer activement à l’évolution positive du système fiscal togolais.
