Le ministère en charge des Mines a annoncé, à travers un arrêté, la suspension temporaire de la délivrance des autorisations de prospection et des permis de recherche sur l’ensemble du territoire national. Cette décision intervient dans le cadre de la relecture du Code minier togolais, actuellement en cours.
Cette suspension, qui ne concerne pas les matériaux de construction ni les minéraux industriels, vise à permettre au Togo de se doter d’un cadre législatif plus moderne et mieux adapté aux enjeux actuels du secteur extractif.
“Il s’agit d’une pause stratégique, le temps de doter notre pays d’un cadre juridique plus adapté, plus rigoureux et tourné vers la durabilité, la transparence et l’inclusion”, a précisé le ministère des Mines.
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Un Code minier à réformer
Le Code minier actuellement en vigueur date de 1996 et n’a connu qu’une modification en 2003. Considéré aujourd’hui comme obsolète face aux standards internationaux et aux mutations du secteur minier, ce texte est en cours de révision afin de répondre aux exigences de gouvernance, d’environnement et de développement durable.
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Transparence, inclusion et durabilité
En prenant cette mesure, les autorités togolaises entendent mieux encadrer l’exploitation des ressources naturelles du pays et garantir que le futur cadre juridique favorisera une gestion responsable, équitable et transparente du potentiel minier national.
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