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Togo : l’ANC teste la force de la CNDH

Au Togo, la population sera appelée aux urnes au plus tard le 31 mars 2024 sauf changement de dernière minute, pour le compte des élections législatives et régionales. Au sein de l’opposition, beaucoup dénoncent la durée courte consacrée aux préparatifs. Au niveau de l’Alliance Nationale pour le Changement (ANC), c’est le découpage électoral qui préoccupe plus. Pour le parti de Jean-Pierre Fabre, le découpage présente une inégalité et donc il saisit la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH) pour rétablir la légalité.

« (…) L’ANC a rendu public, le 23 novembre 2023, une déclaration pour clarifier ses préoccupations quant à l’état actuel du découpage électoral actuel pour les élections législatives et fustiger sans ambages, le caractère discriminatoire, régionaliste, voire ségrégationniste de ce découpage qui fait penser aux bantoustans crées du temps de l’apartheid en Afrique du Sud, pour institutionnaliser l’inégalité des droits entre les hommes », peut-on lire dans la lettre de l’ANC à la CNDH.

Et de préciser que « l’ANC vient par la présente saisir formellement la CNDH, aux fins :

1- de constater, au travers des deux documents qui le démontrent clairement, qu’en violation de la Constitution de notre pays ainsi que des Instruments Juridiques Internationaux Relatifs aux Droits de l’Homme, auxquels le Togo est partie, l’Etat Togolais a créé et continue de maintenir différentes catégories de citoyens, inégaux en représentation nationale, en suffrages, en vote, en voix, en dignité, en valeur et, par conséquent, en droits. Ce qui constitue une violation des droits des citoyens togolais.

2- D’exiger répartition et de veiller à ce que les disparités et les incohérences relevés dans le découpage électoral actuellement en vigueur pour les élections législatives soient corrigées en s’en tenant rigoureusement au poids démographique de chaque région, de chaque circonscription électorale, afin que les citoyens togolais soient, individuellement et collectivement, rétablis dans leurs droits, tels que garantis par la constitution togolaise et les instruments juridiques internationaux relatif aux droits de l’Homme auxquels le Togo est partie ».

L’inégalité selon l’ANC

Concrètement, le parti orange, dénonce le fait que certains députés pour être élus, ont besoin de plus de citoyens dans certaines régions, ce qui n’est pas le cas pour d’autres députés. Le découpage tel qu’il se présente aujourd’hui, selon l’ANC, fait de certaines populations, des citoyens de moindre valeur que d’autres. Ce qu’il trouve anormal.

En substance, le parti dirigé par Jean-Pierre Fabre, dénonce le fait que certains députés, pour être élus, ont besoin de plus de citoyens dans certaines régions, ce qui n’est pas le cas pour d’autres députés.

« Nous disons que ce n’est pas normal. Le découpage électoral tel qu’il est aujourd’hui est en violation des lois de la République, de la constitution, ainsi que du code électoral, et cela viole de droit des citoyens parce que conformément à notre constitution, tous les togolais sont égaux en droit et en dignité, mais que le découpage fait des supers citoyens et des citoyens de moindre valeur. Nous ne sommes pas d’accord, donc nous avons saisi l’instance de défense des droits de l’homme qu’est la CNDH pour porter cette affaire devant les responsables de cette institution », a laissé entendre Eric Dupuy, Chargé à la communication de l’ANC sur une radio locale.

La CNDH pour rétablir « l’inégalité »

Dans un peu plus de trois mois, le Togo devra connaître cette double élection, a ordonné le gouvernement lors d’un récent Conseil des ministres. La CNDH pourra-t-il trouver satisfaction à ce problème de découpage qui cristallise le débat politique au Togo?

L’institution dirigée par SRONVIE Yaovi est donc très attendue sur ce coup. Le réussir serait un gros coup pour la CNDH qui n’est pas très bien vue par bon nombre de la population qui ne lui accorde d’ailleurs pas trop de confiance. Il faut reconnaître quand même que l’institution voit sa notoriété grandir ces derniers jours surtout avec son implication fructueuse dans l’affaire de 400 Millions qui opposait le ministre Kodjo Adedze et les deux journalistes Loïc Lawson et Anani Sosou.

Grâce à cette institution, les deux journalistes sortent de prison. Une médiation de la CNDH saluée par l’opinion. Ce qui augmente à ce jour, sa côte. Le choix donc de l’ANC de porter son inquiétude devant cette institution n’est sûrement pas fortuit. Cela peut s’expliquer par le dénouement heureux que l’institution a trouvé à l’affaire des deux journalistes.

Sauf que la CNDH est en même temps dénoncé par l’ANC comme faisant partie des institutions de l’Etat qui fonctionnent aujourd’hui dans « l’illégalité ». Car leurs mandats sont arrivés à terme.

Stan AZIATO

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