La gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres le mercredi 17 décembre 2025, sous la présidence du Président du Conseil, Faure Essozimna GNASSINGBE. Le conseil a examiné deux (2) projets de loi, deux (2) décrets, a écouté une (1) communication et a également fait des nominations.
Plusieurs décisions ont été prises par l’exécutif à savoir la redéfinition des attributions, la composition et le changement de dénomination de certaines institutions.
Les institutions remplacées
Le Médiateur de la République change de nom et devient le Protecteur du citoyen. Il est chargé de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que par tout organisme investi d’une mission de service public.
Il protège les individus contre toutes les formes d’abus de l’administration publique et contribue à la résolution équitable des litiges en accompagnant tout citoyen s’estimant lésé par le fonctionnement d’un service public ou d’un organisme chargé d’une mission de service public.
Ce texte d’application vise à garantir la pleine effectivité du Protecteur du citoyen en clarifiant ses modalités pratiques de fonctionnement, en structurant ses services de manière cohérente et efficiente, et en dotant l’institution des mécanismes procéduraux nécessaires à l’accomplissement de sa mission. L’objectif est de permettre au Protecteur du citoyen d’exercer pleinement son rôle de rempart contre les abus administratifs et de garant des droits fondamentaux.
La vie de la HAAC prend fin
La Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC), remplace la désormais ancienne HAAC avec des prérogatives considérablement élargies. HARC devient le régulateur unique de la communication écrite, audiovisuelle et numérique, incluant les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
La HARC est chargée de garantir l’équilibre entre liberté d’expression, liberté d’opinion et liberté de presse, tout en veillant au respect des règles déontologiques et professionnelles.
CESE voit le jour
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) remplace désormais le Conseil économique et social (CES), une assemblée consultative dont la mission principale est de formuler des avis sur les projets de lois, d’ordonnances et de décrets, ainsi que les propositions de lois soumis à son examen par le gouvernement.
La HAPLUCIA n’existe plus
La Haute autorité de la prévention et de la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA) a été remplacée par la Haute Autorité pour la transparence, l’intégrité, de la vie publique et la lutte contre la Corruption (HATIC).
La HATIC a pour mission de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Selon également le décret, l’institution reçoit et contrôle les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts, contribuant ainsi à renforcer durablement les mécanismes de bonne gouvernance.
Stan AZIATO
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