L’Office Togolais des Recettes (OTR) poursuit sa modernisation des procédures douanières avec l’introduction du « code 26 », un nouveau dispositif destiné à encadrer les marchandises importées vers la zone franche. Annoncée début décembre dans une note officielle, cette mesure vise à renforcer la traçabilité des flux commerciaux et à fiabiliser les données collectées par l’administration.
Selon la Commissaire générale de l’OTR, Yawa Djigbodi Tsègan, ce code permettra désormais l’automatisation du traitement des manifestes via le Guichet unique du commerce extérieur (GUCE). L’objectif est de réduire les corrections manuelles, d’assurer le respect strict des délais de dépôt et de faciliter la levée des déclarations anticipées. Cette automatisation devrait également améliorer la qualité des statistiques liées aux importations spécifiques à la zone franche.
La zone franche touchée par la réforme
Au Togo, les entreprises installées dans la zone franche bénéficient d’avantages douaniers et fiscaux, notamment des exonérations ou suspensions de droits et taxes destinées à encourager l’investissement, l’exportation et l’industrialisation. L’introduction du code 26 permettra ainsi à l’OTR d’identifier plus clairement les marchandises relevant de ce régime privilégié et de les distinguer des importations ordinaires. Une démarche qui renforce le contrôle, réduit les risques d’erreurs et limite les pratiques frauduleuses.
Pour les opérateurs économiques, ce changement représente également un gain en lisibilité et en fluidité. Les procédures deviennent plus claires, mieux structurées et moins sujettes aux retards ou aux anomalies administratives.
Cette réforme s’inscrit dans la volonté de l’État d’optimiser la gestion du régime de la zone franche et de créer un environnement plus attractif pour les investisseurs. À terme, le code 26 pourrait soutenir la compétitivité des entreprises, renforcer la sécurité fiscale et stimuler davantage l’industrialisation et les exportations togolaises.
Stan AZIATO
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