L’agriculture, autrefois considérée comme le dernier des métiers, est aujourd’hui un facteur de développement dans bon nombre de pays. Primitive au début, elle s’est métamorphosée, générant des métiers et opportunités connexes. On parle même désormais de secteur agricole parce qu’il implique plusieurs activités. Puisque ce secteur nécessite des investissements et fait appel aux finances, il implique également la fiscalité. Sauf qu’au Togo, la fiscalité appliquée au secteur agricole est méconnue des acteurs. Pire, beaucoup ignorent même les exonérations concédées par l’État à ce secteur. Quelles sont alors ces mesures d’accompagnement ?

Le développement du Togo passera par plusieurs facteurs, mais spécialement par l’agriculture, notamment à travers sa contribution à la croissance de l’économie nationale. C’est ce qu’ont visiblement compris les autorités togolaises qui mettent les moyens pour que cela devienne une réalité. Le Togo, pays à vocation agricole, multiplie les initiatives de dynamisation de ce secteur à fort potentiel.

Avec l’aval du chef de l’État, Faure Gnassingbé, le gouvernement met en place des programmes et des réformes. L’une de ces réformes est justement la fiscalité appliquée au secteur et surtout les mesures d’accompagnement existantes pour soutenir ce secteur.

Paye-t-on des taxes et impôts sur les activités agricoles ?

En effet, beaucoup l’ignorent, mais les activités du secteur agricole sont également soumises à des impôts perçus par l’État. Ces impôts jouent un rôle clé dans la structuration et le développement du secteur agricole, halieutique et d’élevage. Si cela échappe à un grand nombre d’acteurs directs, c’est encore plus vrai pour les acteurs indirects et même pour le citoyen lambda.

Monsieur Moukaila, Agriculteur de produits de subsistance à Biankouri (Nord du Togo), ne dit pas le contraire : « Nous payons des taxes communales dans les marchés locaux lorsque nous voulons vendre nos produits agricoles. Je ne suis pas du tout informé des exonérations dont vous parlez. Mais je sais que l’État a subventionné le prix de l’engrais et de certaines semences. »

Lire aussi : Sylvanus ou Eyadema ? la guerre du titre

Même son de cloche chez Nandare, Agriculteur à Nagou dans la commune de Tandjouaré 2 : « Je n’ai pas connaissance d’une quelconque exonération sur le secteur agricole. Je sais que nous payons des impôts aux communes lorsque nous vendons nos produits agricoles, même si c’est à domicile. »

Da-Philo, Commerçante de céréales résidant à Kpalimé, connaît l’existence de ces impôts, mais estime que ces exonérations données d’une main sont reprises de l’autre :
« L’impôt sur les produits agricoles est exonéré, mais il y a les taxes communales qu’on paie à la douane. Quant à l’exonération sur l’importation des produits agricoles, je ne suis pas au courant. Les produits qui rentrent au pays sont souvent saisis par la douane. »

Quelles sont donc les exonérations ?

Les exonérations concernent spécialement l’impôt sur le revenu (IR), le Minimum de Perception (ex-IMF), le droit de patente (DP), la taxe foncière (TF) et la TVA.

Pour l’IR, l’État a concédé une exonération sur les revenus nets des propriétés, à condition que le revenu soit affecté en permanence et exclusivement à un usage agricole. Aussi, les revenus agricoles provenant des cultures vivrières sur une surface inférieure à 25 hectares sont exonérés.

Concernant le Minimum de Perception, l’État accorde une exonération pour les 12 premiers mois d’exercice à condition que l’activité de l’entreprise en question soit à ses débuts.

Pour le Droit de Patente, il y a une exonération pour les 24 premiers mois d’exercice ainsi que pour les exploitations agricoles.

En ce qui concerne la Taxe Foncière, le secteur agricole bénéficie d’une exonération sur les bâtiments et installations, ainsi que sur les terrains exploités à des fins agricoles.

Pour la TVA, les livraisons en l’état des produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche sont exonérées à condition qu’elles soient effectuées par des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs artisans. De plus, une exonération de TVA est accordée sur les matériels agricoles.

L’Ewé, langue du Togo, fait sensation à Hollywood dans un film inédit (vidéo)

Les avantages douaniers en vigueur

En matière de taxes douanières, les avantages résident d’une part dans l’article 11 de la Loi des finances 2024 qui stipule « du 1er janvier au 31 décembre 2024, et par dérogation à l’article 3 du code des douanes National, est exonérée des droits et taxes à l’exception des prélèvements communautaires, l’importation du matériel agricole »; Et d’autre part dans l’utilisation du code additionnel 342.

Également, plusieurs matériels agricoles sont couverts d’exonération. On retient la Machinerie agricole, les tracteurs agricoles (neufs ou usagers). En clair, les importations de matériels fournitures et équipements, armement et carburants destinés aux pécheurs agréés (Loi N° 64-16 du 11-7-64 du 11 juillet 1964).

Lire aussi : Le Togo devient ‘président du GIERAF’

L’Office togolais des recettes (OTR) accorde aussi une exemption des droits de douanes sur l’importation de certaines engrais notamment l’engrais d’origine animale ou végétale (même mélangés entre eux ou traités chimiquement) ; l’engrais résultants du mélange ou du traitement des produits d’origine animale ou végétale et enfin l’urée (même en solution aqueuse).

En gros, de 2020 à 2024, sur un total de 13 303 604 662 de francs CFA de Droits et Taxes dus, l’Etat n’a perçu que 5 562556 081 F, soit 7 741 048 581 F de Droits & Taxes Exonérés.

Ceci affiche clairement les efforts entrepris par le gouvernement togolais pour l’amélioration du climat des affaires. L’idée de ces efforts pour le gouvernement, c’est de mettre en place une fiscalité entable, ouverte à l’investissement privé national et international et aussi basée sur un système déclaratif simplifié à l’égard des grandes, petites et moyennes entreprises locales.

Le danger qui guette les agriculteurs ‘ignorants’

« Tout le monde est concerné par la fiscalité du moment où elle s’applique à votre activité ou secteur », a lâché Médissa Sama, Présidente de la Confédération des Juniors Entreprises du Togo (CJET).

Les exonérations ne signifient pas une annulation complète et donc les acteurs du secteur agricole ont obligation de maîtriser tout le contour et charge administratifs liés à leur secteur. Médissa Sama invite de ce fait, les entrepreneurs agricoles à s’informer avant démarrage de toute activité pour éviter des mésaventures.

« La plupart du temps, on n’a pas la culture de la fiscalité. On se dit, moi, je suis dans l’agriculture en quoi est-ce que je suis concerné par la fiscalité ? Et c’est lorsqu’il y a des revers qu’on se rend compte de la réalité. Il faudrait que les acteurs cherchent, s’informent. Pour les acteurs du secteur agricole, c’est un danger la non-maîtrise de la fiscalité. Par exemple, quand on prend l’Impôt minimum forfaitaire qui est l’impôt que l’OTR utilise quand vous n’avez pas de revenus, il se fait que ça se prélève sur le chiffre d’affaires », a confié la présidente de CJET à Togopost avant de caricaturer la situation.

« Dans le domaine agricole, il y a de ces genres de métiers comme les Intermédiaires, tous les chiffres d’affaires que vous êtes censé supporter ne sont en fait pas des chiffres d’affaires et donc quand on va appliquer les  1 % selon la loi actuelle, vous ne pourrez pas payer normalement parce que ce que vous gagnez vous-même n’atteint même pas le montant de 1%. Exemple, vous faites un chiffre d’affaires de 100 millions francs CFA sur lequel vous ne gagnez que peut-être 500 000 francs CFA, alors que 1 % de 100 000 fait 1 000 000 F, vous voyez que vous aurez des problèmes alors que vous devez aussi payer des charges comme le loyer, le personnel etc…Et donc les acteurs doivent continuellement apprendre sur la fiscalité », affirme-t-elle.

Lire aussi : Foot/Echec à Répétition : Hervé Agbodan touche le mal des sélections nationales

Beaucoup ignorent la fiscalité appliquée à leur secteur pas à cause de la complexité de l’accès à l’information, mais par peur de s’intéresser au sujet même si de force ou de gré, elle s’impose à tous du moment où l’Etat le décide. Face à cette peur, Medissa Sama recommande aux acteurs de se mettre en groupe ou en association.

« Moi, je suggère aux acteurs de se mettre ensemble. Quand vous allez en rang dispersé devant le décideur, il ne pourra pas comprendre votre réel problème. Si vous êtes dans une difficulté comme celle des intermédiaires que je viens de décrire, vous pouvez rassembler tous ceux qui sont dans le cas et vous mettre ensemble pour faire le plaidoyer d’une seule voix », explique-t-elle.

La fraude, une solution pour certains Agriculteurs

Malheureusement, face aux réalités qu’impose la fiscalité, certains acteurs optent pour la fraude. Ce que déconseille fermement la présidente de la Confédération des Juniors Entreprises : « Dans tous les cas, il ne faut pas chercher à frauder car cela finit par se retourner contre vous. »

La fiscalité, plus on en sait, mieux on est à même de demander des mesures spéciales en cas de difficultés. L’État fait le nécessaire pour soulager les acteurs du secteur agricole. Toutefois, les informations sur les exonérations fiscales accordées au secteur agricole restent peu vulgarisées. D’où la nécessité de mieux diffuser ces mesures afin de motiver les acteurs et, in fine, de faire de l’agriculture le moteur de l’économie, comme souhaité.

Stan AZIATO

[Dossier] Qu’est-ce qui pousse les filles à la prostitution ? Les prostituées se prononcent