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Togo : le gouvernement et Togo Terminal règlent leur différend à l’amiable

L’Etat togolais et la société Togo Terminal sont parvenus à un accord malgré leur différend. La filiale du Groupe Bolloré et le Togo, en conflit depuis quelques années, ont fini par trouver un terrain d’entente. Ce qui leur permettrait de partir sur de nouvelles bases.

Grâce à ce règlement, le positionnement économique du Togo dans les opérations de manutention au Port autonome de Lomé se voit renforcer. Au conseil des ministres du mercredi 1er mars 2023, le sujet a fait objet d’une communication. En effet, cette dernière a été présentée par le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya.

4 ans de bras de fer entre Togo Terminal et le gouvernement

Signé en 2001 par l’État togolais et la société Togo Terminal (anciennement SE2M), l’accord de concession vise à développer les activités portuaires. Il était alors question de confier une importante partie des activités de manutention à cette filiale du Groupe Bolloré.

Les différends sont apparus quelques années après la mise en œuvre de cette concession et face aux défis communs liés à la poursuite du développement de cette infrastructure majeure. De ces differends, on note en particulier l’exclusivité des droits accordés au partenaire privé.

Suite à la saisine d’un tribunal arbitral par Togo Terminal et après 4 ans de procédure, les deux parties ont opté pour un règlement transactionnel du différend.

« Ce règlement a abouti à un accord qui consacre le renforcement du positionnement de notre pays dans le partenariat », a indiqué le ministre de l’économie et des finances.

« Un accord gagnant-gagnant »

M. Sani Yaya a assuré qu’à l’issue de l’accord les droits économiques tirés de l’entente par le Togo sont revalorisés. Le pays acquiert ainsi 25% d’actions additionnelles qui portent la participation détenue par les pouvoirs publics à 30%, en y ajoutant les 5% précédemment détenus par le Port autonome de Lomé (PAL).

Le Togo renforce dans la foulée sa participation dans la gouvernance en nommant deux (2) administrateurs supplémentaires au conseil d’administration. Ce règlement ouvre en fin de compte la voie à de nouveaux investissements et à l’accueil d’autres partenaires dans le développement du PAL.

« Le conseil a salué cet accord gagnant-gagnant qui marque la maturité du partenariat entre les deux acteurs. Il a renouvelé ses admirations au Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, pour l’efficacité de son leadership et la qualité de ses hautes orientations qui permettront de poursuivre la valorisation du port autonome de Lomé », peut-on lire dans le communiqué du conseil des ministres.

Steven W.

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