Le Conseil des ministres s’est réuni ce vendredi 10 janvier 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et quatre (04) décrets. Il a écouté une (01) communication et abordé un (01) point de divers.
Au titre du projet de loi, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relative au renseignement.
Pour le gouvernement, le renseignement représente un enjeu majeur de sécurité nationale, et donc dans le contexte régional de menaces sécuritaires persistantes, il veut doter le pays d’un cadre juridique adéquat garantissant une mise en œuvre coordonnée et efficiente, respectueuse des lois et règlements, et protectrice des droits et libertés.
« C’est l’objet du projet de loi adopté par le Conseil des ministres, qui s’inscrit dans le cadre des réformes déjà réalisées pour renforcer l’appareil de renseignement, et pour prendre en compte les nouvelles menaces transversales liées aux technologies de l’information et de la communication », indique le communiqué du conseil des ministres.
Un Délégué pour la coordination des services de renseignement
Ce texte présente de nombreuses innovations, notamment l’instauration d’un délégué chargé de la coordination de l’ensemble des services de renseignement, l’institution d’un contrôle interne administratif et d’un contrôle externe par le Parlement.
Son adoption permettra au Togo de moderniser l’organisation de l’activité de renseignement, d’en assurer une meilleure coordination et de renforcer la transparence de leurs actions, en veillant au respect des droits des citoyens.
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