La Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) est une obligation fiscale. Elle est en vigueur au Togo depuis le début de l’année 2021. Cette taxe a été mise en place pour mobiliser des fonds destinés à l’entretien et à la construction de nouvelles routes dans le pays.
Elle s’applique à tous les propriétaires de motos, voitures, bus ou camions, à l’exception de certains véhicules spéciaux tels que les ambulances, les véhicules des forces de l’ordre, les corps diplomatiques ou encore les engins agricoles.
Montants de la TVM selon la puissance et l’utilisation du véhicule
Selon la loi des finances en vigueur, les motocyclettes de plus de 125 cm3 sont taxées annuellement à hauteur de 15 000 F et 40 000F pour les 03 roues. Pour les véhicules affectés au transport de personnes, le montant varie de 5 000 à 40 000 francs selon leur puissance respective.
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Les véhicules de moins de 5 CV doivent payer 5 000 francs par an, ceux de 5 à 7 CV doivent payer 10 000 francs par an, ceux de 8 à 11 CV doivent payer 15 000 francs par an, ceux de 12 à 15 CV doivent payer 20 000 francs par an, ceux de 16 à 20 CV doivent payer 30 000 francs par an, et ceux de plus de 20 CV doivent payer 40 000 francs par an.
Pour les véhicules affectés au transport de marchandises et autres de moins de 5 CV, la TVM s’élève à 20 000 francs par an, de 5 à 7 CV : 30 000 francs par an, de 8 à 11 CV : 40 000 francs par an, et de 12 à 15 CV : 45 000 francs par an.
Modalités de paiement de la TVM
Pour les motocyclettes (tricycle compris), le paiement de la TVM est dû une seule fois, notamment au moment de leur immatriculation. Pour les autres véhicules, le paiement de la TVM est dû au moment de leur immatriculation pour la première année et au plus tard à la fin du premier trimestre (31 mars) pour les autres années, comme l’indique l’OTR.
Exemptions pour certains types de véhicules
À l’exception des ambulances, des véhicules spéciaux de transport de malades, des véhicules des Forces Armées, de la Gendarmerie, de la Police et des Sapeurs-pompiers, des corps diplomatiques ou consulaires, des véhicules d’essai des maisons concessionnaires, des engins à usage agricole et des motocyclettes de 125 cm3 et moins, tous les propriétaires de véhicules à moteur empruntant les routes sont tenus de payer la TVM.
Steven W.
